Permis de construire Locaux N° 0381862520001

Permis de construire n° 0381862520001 à Gresse-en-Vercors pour 99 m² de locaux, 444 Route De Saint Michel La Batie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0381862520001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gresse-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381862520001 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé 444 Route De Saint Michel La Batie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gresse-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gresse-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batie

Territoires administratifs

Commune
Gresse-en-Vercors Code postal 38650 Identifiant INSEE 38186
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 159 m²
Total 60 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 159 m²
Total locaux 60 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESSE EN VERCORS (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381862520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 Route De Saint Michel La Batie, à Gresse-en-Vercors (38650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381862520001, déposé en mairie de Gresse-en-Vercors.

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