Déclaration préalable Locaux N° 0381862320008

Déclaration préalable n° 0381862320008 à Gresse-en-Vercors pour 20 m² de locaux, 1439 Route Du Col Des Deux Hameau Les Petits Deux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2023

Dossier DP n° 0381862320008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381862320008, accordée le 23 juillet 2023 à Gresse-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1439 Route Du Col Des Deux Hameau Les Petits Deux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gresse-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gresse-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Petits Deux

Territoires administratifs

Commune
Gresse-en-Vercors Code postal 38650 Identifiant INSEE 38186
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 206 m² 20 m² 0 m² 6 m² 0 m² 14 m² 220 m²
Total 406 m² 20 m² 0 m² 6 m² 0 m² 14 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
Autres activités 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
dont Entrepôt 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
Total locaux 206 m² 20 m² 0 m² 6 m² 0 m² 14 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESSE EN VERCORS (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381862320008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1439 Route Du Col Des Deux Hameau Les Petits Deux, à Gresse-en-Vercors (38650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381862320008, déposé en mairie de Gresse-en-Vercors.

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