Permis de construire Logement N° 0381862220002

Permis de construire à Gresse-en-Vercors pour 305 m² de logement - 38 Passage De L Ancienne Forg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 0381862220002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381862220002, délivré le 18 août 2022 à Gresse-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Passage De L Ancienne Forg, Gresse-en-Vercors (38650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81, AD82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gresse-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gresse-en-Vercors Code postal 38650 Identifiant INSEE 38186
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESSE-EN-VERCORS (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381862220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Passage De L Ancienne Forg, Gresse-en-Vercors (38650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381862220002, instruit par la commune de Gresse-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gresse-en-Vercors