Déclaration préalable Logement N° 0381851509184

Déclaration préalable n° 0381851509184 à Grenoble pour 100 m² de logement, 9 Place Saint Bruno

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 0381851509184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Saint Bruno, la déclaration préalable n° 0381851509184 a été accordée le 18 juin 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IK139, IK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
18/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK139 IK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851509184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Saint Bruno, à Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851509184, déposé en mairie de Grenoble.

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