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Permis de construire Locaux N° 03818524U1051

Permis de construire n° 03818524U1051 à Grenoble pour 249 m² de locaux, 16 Rue Mozart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue Mozart, à Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORIS D'ARCHI et accordé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818524U1051, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 03818524U1051

Demandeur

BORIS D'ARCHI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818524U1051, délivré le 26 août 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Mozart. Le dossier a été déposé par BORIS D'ARCHI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²
Total	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	249 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
dont Entrepôt	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total locaux	249 m²	249 m²	249 m²	0 m²	249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORIS D'ARCHI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804010254
SIRET: 80401025400014
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818524U1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue Mozart, à Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORIS D'ARCHI et accordé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818524U1051, déposé en mairie de Grenoble.

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