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Permis de construire Locaux N° 03818522U1057

Permis de construire n° 03818522U1057 à Grenoble pour 402 m² de locaux, 6 Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Leo Lagrange, à Grenoble (38000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ; la décision est intervenue le 9 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1057, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 février 2023

Dossier PC n° 03818522U1057

Demandeur

ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Leo Lagrange, le permis de construire n° 03818522U1057 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service, 201 m² en équipements publics et 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EN157, EN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 992 m²

Surface existante avant

5 160 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

5 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN157 EN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 160 m²	0 m²	0 m²	5 160 m²
Locaux	0 m²	402 m²	402 m²	402 m²
Total	5 160 m²	402 m²	402 m²	5 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	26 m²	26 m²	26 m²
Équipements publics	201 m²	201 m²	201 m²
Autres activités	175 m²	175 m²	175 m²
dont Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	402 m²	402 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 341690956
SIRET: 34169095600022
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

PC n°03818517U1034 Commencé

6 Rue Leo Lagrange

Extension sans transformation

04 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818522U1057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Leo Lagrange, à Grenoble (38000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ; la décision est intervenue le 9 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1057, déposé en mairie de Grenoble.

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PC n°03818522U1079 Logement Commencé

49 Rue Revol

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Transformation sans extension

24 janv. 2023 41 m² SDP

DP n°03818522U9616 Logement Terminé

40 Crs Berriat

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

24 janv. 2023 109 m² SDP SCI THEMIS

PC n°03818522U1088 Locaux Terminé

9 Avenue D'alsace Lorraine

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

06 févr. 2023 120 m² SDP KNG CONCEPT

DP n°03818523U9003 Logement Autorisé

17 Avenue Rochambeau

Grenoble (38000)

Transformation avec extension

27 févr. 2023 127 m² SDP

DP n°03818523U9049 Locaux Autorisé

1 Avenue Albert 1Er De Belgi

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Extension sans transformation

06 mars 2023 148 m² SDP LB REST'CONCEPT

DP n°03818523U9073 Locaux Autorisé

7 Bd Pacatianus

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Extension sans transformation

09 mars 2023 18 m² SDP ENEDIS

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