Permis de construire à Grenoble pour 5 562 m² de locaux - 6 Rue Leo Lagrange
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 février 2023 · Dossier PC n° 03818522U1057 · Demandeur : ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1057, délivré le 9 février 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Leo Lagrange, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² de bureaux, 26 m² de commerce, 201 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EN157, EN158.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 5 160 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 5 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Commerce | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Services publics | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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