Déclaration préalable Logement N° 03818522U9616

Déclaration préalable à Grenoble pour 109 m² de logement - 40 Crs Berriat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 03818522U9616

Demandeur

SCI THEMIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818522U9616, accordée le 24 janvier 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Crs Berriat, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI THEMIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490433638
SIRET
49043363800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEUREY-VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818522U9616
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Crs Berriat, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI THEMIS et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U9616, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble