Permis de construire Logement N° 03818521U1119

Permis de construire à Grenoble pour 268 m² de logement - 23 Rue Jean Mace

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03818521U1119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818521U1119, délivré le 18 janvier 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Jean Mace, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
18/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 268 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Mace, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1119, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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