Permis de construire Mixte N° 03818519U1007

Permis de construire à Grenoble pour 3 329 m² de logement et locaux - 7 Rue De Nantes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03818519U1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818519U1007, délivré le 13 mai 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Nantes, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 17 T3, 6 T4, 4 T5, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 768 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 329 m²

Surface totale après

3 329 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 17 6 4 - 49
12,2 % 32,7 % 34,7 % 12,2 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Nantes, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 17 T3, 6 T4, 4 T5, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U1007, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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