Permis de construire Mixte N° 03818518U1093

Permis de construire à Grenoble pour 5 464 m² de logement et locaux - 13 Rue De Nantes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 03818518U1093

Demandeur

SCCV GRENOBLE - AIME REQUET

Cette page présente le permis de construire n° 03818518U1093, délivré le 25 mars 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De Nantes, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRENOBLE - AIME REQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 3 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 38 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 532 m² d'habitation et 932 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 768 m²

Surface créée

5 464 m²

Variation nette

+5 464 m²

Surface totale après

5 464 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 5 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 464 m² 5 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 3
Logements collectifs 66
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 38 6 1 - 69
7,2 % 27,5 % 55,1 % 8,7 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENOBLE - AIME REQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848319638
SIRET
84831963800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (3 individuels, 66 collectifs), pour 5 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Nantes, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRENOBLE - AIME REQUET et accordé le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 38 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 532 m² d'habitation et 932 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818518U1093, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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