Permis de construire Logement N° 03818517U1021

Permis de construire n° 03818517U1021 à Grenoble pour 2 320 m² de logement, 8 8 T Rue Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03818517U1021

Demandeur

SCCV LES IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 8 T Rue Lavoisier, le permis de construire n° 03818517U1021 a été délivré le 30 juin 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV LES IRIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 33 logements créés, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH85, DH185, DH186. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH85 DH185 DH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 320 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 010 m² 2 410 m²
Total 400 m² 2 320 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 010 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 9 1 - 33
- 30,3 % 39,4 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819157637
SIRET
81915763700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 8 T Rue Lavoisier, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES IRIS et accordé le 30 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U1021, déposé en mairie de Grenoble.

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