Permis de construire Logement N° 03818517U1021

Permis de construire à Grenoble pour 2 320 m² de logement - 8 8 T Rue Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03818517U1021

Demandeur

SCCV LES IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 03818517U1021, délivré le 30 juin 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 8 T Rue Lavoisier, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES IRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 33, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 9 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH85, DH185, DH186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH85 DH185 DH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 320 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 010 m² 2 410 m²
Total 400 m² 2 320 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 010 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 9 1 - 33
- 30,3 % 39,4 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819157637
SIRET
81915763700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 8 T Rue Lavoisier, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES IRIS et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 9 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U1021, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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