Permis de construire Locaux N° 03818518U1085

Permis de construire à Grenoble pour 10 758 m² de locaux - 2 Rue Raymond Pitet

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 mars 2019 · Dossier PC n° 03818518U1085 · Demandeur : SAMSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818518U1085, délivré le 18 mars 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Raymond Pitet, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAMSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 294 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HI23.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/03/2019
Surface du terrain
21 420 m²
Surface existante avant
8 222 m²
Surface créée
3 294 m²
Variation nette
+2 536 m²
Surface totale après
10 758 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
2 Rue Raymond Pitet, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38000
Département
Parcelles cadastrales
HI23
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 222 m² 3 294 m² 0 m² 758 m² 0 m² 2 536 m² 10 758 m²
Total 8 222 m² 3 294 m² 0 m² 758 m² 0 m² 2 536 m² 10 758 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 222 m² 3 294 m² 0 m² 758 m² 0 m² 2 536 m² 10 758 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAMSE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
056502248
SIRET
05650224800968
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
GRENOBLE (38030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Raymond Pitet, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818518U1085, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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