Permis de construire Logement N° 03818517U1044

Permis de construire à Grenoble pour 1 671 m² de logement - 4-6 Rue Jacques Thibaud 2 Bis Rue Jacques Tibaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03818517U1044

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03818517U1044, délivré le 17 octobre 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-6 Rue Jacques Thibaud 2 Bis Rue Jacques Tibaud, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX13, CX14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX13 CX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Bis Rue Jacques Tibaud

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 1 671 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 121 m² 1 671 m²
Total 550 m² 1 671 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 121 m² 1 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 3 - - 25
- 20,0 % 68,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECHIROLLES (38431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Jacques Thibaud 2 Bis Rue Jacques Tibaud, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U1044, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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