Permis de construire n° 03818517U1044 à Grenoble pour 1 671 m² de logement, 4-6 Rue Jacques Thibaud 2 Bis Rue Jacques Tibaud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03818517U1044
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818517U1044 porte sur un projet situé 4-6 Rue Jacques Thibaud 2 Bis Rue Jacques Tibaud. Le demandeur déclaré est SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX13, CX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Bis Rue Jacques Tibaud
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 1 671 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 671 m² |
| Total | 550 m² | 1 671 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 17 | 3 | - | - | 25 |
| - | 20,0 % | 68,0 % | 12,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058502329
- SIRET
- 05850232900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ECHIROLLES (38431)
Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818517U1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |