Déclaration préalable Logement N° 03818517U9161

Déclaration préalable n° 03818517U9161 à Grenoble pour 80 m² de logement, 12 Rue General Rambaud Desaix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier DP n° 03818517U9161

Demandeur

NATURE ET PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue General Rambaud Desaix, la déclaration préalable n° 03818517U9161 a été accordée le 30 juin 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NATURE ET PAYSAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
30/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desaix

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442634119
SIRET
44263411900022
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LE GUA (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U9161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue General Rambaud Desaix, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NATURE ET PAYSAGE et accordé le 30 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818517U9161, déposé en mairie de Grenoble.

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