Permis de construire n° 03818516U1060 à Grenoble pour 1 755 m² de locaux, 71 Avenue Des Martyrs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03818516U1060
Demandeur
EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818516U1060 porte sur un projet situé 71 Avenue Des Martyrs. Le dossier a été déposé par EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en équipements publics et 1 455 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC61, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
| Total | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 338723919
- SIRET
- 33872391900019
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818516U1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |