Permis de construire Locaux N° 0381851401076

Permis de construire à Grenoble pour 616 m² de locaux - 84 8 Avenu Des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 0381851401076

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Cette page présente le permis de construire n° 0381851401076, délivré le 17 mars 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 8 Avenu Des Martyrs, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243800901
SIRET
24380090100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRENOBLE (38031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851401076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 8 Avenu Des Martyrs, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401076, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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