Permis de démolir n° 0381851404008 à Grenoble, 24 Rue Du Drac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 0381851404008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381851404008, délivré le 18 novembre 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Drac.
Le terrain d'assiette couvre 13 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381851404008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |