Permis de construire Logement N° 0381842600005

Permis de construire n° 0381842600005 à Grenay pour 959 m² de logement, 414 chemin de la Croze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0381842600005

Demandeur

SCI DE LA CROZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381842600005, délivré le 17 septembre 2026 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 414 chemin de la Croze. SCI DE LA CROZE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 899 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 363 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2026, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1346, ZA 217, ZA 218, 0B 1347, 0B 1154, ZA 189, 0B 1152, ZA 118. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Croze, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Grenay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 363 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 290 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
17/09/2026
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
21/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Le dossier vise 8 parcelles cadastrales. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1346 ZA 217 ZA 218 0B 1347 0B 1154 ZA 189 0B 1152 ZA 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 26 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 861 m²
Emprise au sol créée 57 m²
Emprise au sol supprimée 10 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 899 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 331 m² à 1 290 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 60 m² 899 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 290 m²
Total 331 m² 60 m² 899 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CROZE, dont l'adresse déclarée est à Grenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA CROZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539338111
SIRET
53933811100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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