Permis de construire Locaux N° 0381842500008

Permis de construire n° 0381842500008 à Grenay pour 319 m² de locaux, 42 Rue De La Moraine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0381842500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De La Moraine, le permis de construire n° 0381842500008 a été délivré le 19 décembre 2025 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B465, 0B466. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B465 0B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Locaux 417 m² 22 m² 297 m² 0 m² 93 m² 226 m² 643 m²
Total 621 m² 22 m² 297 m² 0 m² 297 m² 22 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 324 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 297 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 417 m² 22 m² 297 m² 0 m² 93 m² 226 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Moraine, à Grenay (38540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381842500008, déposé en mairie de Grenay.

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