Déclaration préalable Locaux N° 0381842600002

Déclaration préalable n° 0381842600002 à Grenay pour 14 m² de locaux, 317 Chemin Du Montmurier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0381842600002

Demandeur

HOTEL MARTINEZ GRENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 317 Chemin Du Montmurier, la déclaration préalable n° 0381842600002 a été accordée le 11 mars 2026 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HOTEL MARTINEZ GRENAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 568 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 734 m²
Total 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
dont Hôtels 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL MARTINEZ GRENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819881848
SIRET
81988184800025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 317 Chemin Du Montmurier, à Grenay (38540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTEL MARTINEZ GRENAY et accordé le 11 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381842600002, déposé en mairie de Grenay.

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