Permis de construire Locaux N° 0381842120002

Permis de construire n° 0381842120002 à Grenay pour 332 m² de locaux, 82 rue du Montmurier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0381842120002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381842120002, délivré le 16 avril 2021 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 rue du Montmurier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 3 512 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 191. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Montmurier, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Grenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 512 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 555 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 183 m² d'industrie et 84 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 555 m² à 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 267 m² 65 m² 0 m² 65 m² 267 m² 822 m²
Total 555 m² 267 m² 65 m² 0 m² 65 m² 267 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 555 m² 267 m² 65 m² 0 m² 65 m² 267 m² 822 m²
dont Bureaux 135 m² 84 m² 65 m² 0 m² 0 m² 149 m² 284 m²
dont Industrie 420 m² 183 m² 0 m² 0 m² 65 m² 118 m² 538 m²
Total locaux 555 m² 267 m² 65 m² 0 m² 65 m² 267 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIÉMOZ (38790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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