Permis de construire Locaux N° 0381842200007

Permis de construire n° 0381842200007 à Grenay pour 55 m² de locaux, 90 Rue Du Montmurier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0381842200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381842200007 a été délivré le 6 octobre 2022 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Rue Du Montmurier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 918 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 270 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Du Montmurier, à Grenay (38540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381842200007, déposé en mairie de Grenay.

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