Permis de construire n° 0381821620012 au Grand-Lemps pour 467 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 0381821620012
Demandeur
COMMUNE DE BIZONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381821620012 porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIZONNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC606, AC300. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Grand-Lemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 751 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 218 m² |
| Total | 1 751 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 751 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIZONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800469
- SIRET
- 21380046900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND LEMPS (38690)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIZONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381821620012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |