Permis de construire Logement N° 0381821420011

Permis de construire à Le Grand-Lemps pour 258 m² de logement - 11 Rue Des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0381821420011

Demandeur

LES Z

Cette page présente le permis de construire n° 0381821420011, délivré le 29 janvier 2015 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles, Le Grand-Lemps (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES Z. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Le Grand-Lemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES Z

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808626097
SIRET
80862609700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MURETTE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381821420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Ecoles, Le Grand-Lemps (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES Z et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381821420011, instruit par la commune de Le Grand-Lemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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