Permis de construire à Le Grand-Lemps pour 3 425 m² de logement et locaux - 244 Rue Pierre Bonnard
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 septembre 2015 · Dossier PC n° 0381821520007 · Demandeur : JK PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381821520007, délivré le 7 septembre 2015 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 244 Rue Pierre Bonnard, Le Grand-Lemps (38690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 332 m² d'habitation et 93 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC462.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Grand-Lemps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 699 m² | 3 332 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 2 633 m² | 3 332 m² |
| Locaux | 3 026 m² | 93 m² | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 3 725 m² | 3 425 m² | 0 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Industrie | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 026 m² | 93 m² | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 27 | 3 | - | - | 45 |
| - | 33,3 % | 60,0 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381821520007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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