Permis de construire Mixte N° 0381821520007

Permis de construire n° 0381821520007 au Grand-Lemps pour 3 425 m² de logement et locaux, 244 Rue Pierre Bonnard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0381821520007

Demandeur

JK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381821520007, délivré le 7 septembre 2015 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 244 Rue Pierre Bonnard. Le demandeur déclaré est JK PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 332 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 965 m²

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

3 425 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

3 425 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 3 332 m² 0 m² 699 m² 0 m² 2 633 m² 3 332 m²
Locaux 3 026 m² 93 m² 0 m² 3 026 m² 0 m² -2 933 m² 93 m²
Total 3 725 m² 3 425 m² 0 m² 3 725 m² 0 m² -300 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 026 m² 93 m² 0 m² 3 026 m² 0 m² -2 933 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Industrie 3 026 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 0 m² -3 026 m² 0 m²
Total locaux 3 026 m² 93 m² 0 m² 3 026 m² 0 m² -2 933 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 27 3 - - 45
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JK PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750773806
SIRET
75077380600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381821520007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 244 Rue Pierre Bonnard, au Grand-Lemps (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JK PROMOTION et accordée le 7 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3 et 3 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 332 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381821520007, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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