Déclaration préalable à Gières pour 5 m² de locaux - 5 De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier DP n° 0381791410019
Demandeur
L'OISEAU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0381791410019, accordée le 5 mai 2014 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 De L'eglise, Gières (38610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OISEAU BLEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO193.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| Total | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OISEAU BLEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779515865
- SIRET
- 77951586500029
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- GIERES (38610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |