Déclaration préalable n° 0381791410019 à Gières pour 5 m² de locaux, 5 De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier DP n° 0381791410019
Demandeur
L'OISEAU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 De L'eglise, la déclaration préalable n° 0381791410019 a été accordée le 5 mai 2014 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'OISEAU BLEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| Total | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| dont Bureaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| Total locaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OISEAU BLEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779515865
- SIRET
- 77951586500029
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIERES (38610)
Autres dossiers de L'OISEAU BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |