Déclaration préalable n° 0381791410019 à Gières pour 5 m² de locaux, 5 De l'Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier DP n° 0381791410019
Demandeur
L'OISEAU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381791410019 a été accordée le 5 mai 2014 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 De l'Eglise. L'OISEAU BLEU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 630 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, De l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 377 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| Total | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| dont Bureaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
| Total locaux | 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OISEAU BLEU, une association déclarée basée à Gières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L'OISEAU BLEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779515865
- SIRET
- 77951586500029
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Autres dossiers de L'OISEAU BLEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 193 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, De l'Eglise à Gières (38610)
L’autre dossier recensé sur la voie De l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.