Permis de construire Locaux N° 0381751520004

Permis de construire n° 0381751520004 à Froges pour 1 425 m² de locaux, 560 Boulevard De La Republ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0381751520004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381751520004, délivré le 20 juillet 2016 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 560 Boulevard De La Republ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1080. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 269 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381751520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 560 Boulevard De La Republ, à Froges (38190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381751520004, déposé en mairie de Froges.

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