Permis de construire Logement N° 0381751620004

Permis de construire à Froges pour 3 048 m² de logement - 2 Rue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0381751620004

Demandeur

SCI LE PREAU

Cette page présente le permis de construire n° 0381751620004, délivré le 13 juin 2016 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures, Froges (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 2 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 24 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 941 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+3 048 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Froges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
Total 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 2
Logements collectifs 46
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 24 11 - - 48
12,5 % 14,6 % 50,0 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822487161
SIRET
82248716100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381751620004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (2 individuels, 46 collectifs), pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Jaures, Froges (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PREAU et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 24 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381751620004, instruit par la commune de Froges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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