Permis de construire n° 0381751820009 à Froges pour 971 m² de locaux, 560 Boulevard De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 mars 2019
Dossier PC n° 0381751820009
Demandeur
MCTPF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381751820009 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019, pour un projet situé 560 Boulevard De La Republique. Le projet est porté par MCTPF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1080, AB1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans
Localisation du projet à Froges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 396 m² |
| Total | 1 425 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 425 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCTPF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533966545
- SIRET
- 53396654500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)
Autres dossiers de MCTPF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381751820009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |