Permis de construire n° 0381751320006 à Froges pour 1 400 m² de locaux, Rue Joliot Curie En Gorde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0381751320006
Demandeur
SCI LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381751320006 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Rue Joliot Curie En Gorde. SCI LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB620, AB160, AB619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Froges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Gorde
Territoires administratifs
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529371171
- SIRET
- 52937117100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381751320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |