Permis de construire à Froges pour 1 627 m² de logement - Rue Joliot Curie En Gorde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0381751320005
Demandeur
SCI LES JARDINS D'HERMINE
Cette page présente le permis de construire n° 0381751320005, délivré le 17 octobre 2013 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Joliot Curie En Gorde, Froges (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'HERMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1169, AB1172, AB619.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Froges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Gorde
Territoire administratif
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Total | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS D'HERMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791203722
- SIRET
- 79120372200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381751320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |