Permis de construire Logement N° 0381742500010

Permis de construire n° 0381742500010 à La Frette pour 322 m² de logement, 136 route de Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0381742500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381742500010 porte sur un projet situé 136 route de Lyon.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 641 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1782, B 1784. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à La Frette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1782 B 1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 641 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES (38140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381742500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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