Permis de construire Logement N° 0381742500008

Permis de construire n° 0381742500008 à La Frette pour 957 m² de logement, 87 chemin de l'Eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0381742500008

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381742500008 a été délivré le 25 septembre 2025 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 87 chemin de l'Eglise. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T3 représentent 9 des 14 logements. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 923 m², le programme représente 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 46. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à La Frette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 923 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
22/06/2026
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
22/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 957 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 9 1 - - 14
- 28,6 % 64,3 % 7,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS, une société anonyme coopérative basée à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381742500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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