Déclaration préalable Locaux N° 0381742500041

Déclaration préalable n° 0381742500041 à La Frette pour 19 m² de locaux, 141 route du Grand Lemps

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0381742500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2026 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381742500041 porte sur un projet situé 141 route du Grand Lemps.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 123 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1745. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Grand-Lemps, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à La Frette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 205 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 224 m²
Total 205 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 205 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 224 m²
Total locaux 205 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRETTE (38260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381742500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle B 1745 à La Frette (38260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Grand-Lemps à La Frette (38260)

L’autre dossier recensé route du Grand-Lemps depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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