Permis de construire n° 0381741420001 à La Frette pour 74 m² de locaux, 191 Chem Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 0381741420001
Demandeur
SCI PEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381741420001 a été délivré le 26 mars 2014 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Chem Du Vercors. SCI PEAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1426, B1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Frette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 874 m² |
| Total | 800 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 874 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 874 m² |
| Total locaux | 800 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411322324
- SIRET
- 41132232400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA FRETTE (38260)
Autres dossiers de SCI PEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381741420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |