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Déclaration préalable Locaux N° 0381741320024

Déclaration préalable à La Frette pour 15 m² de locaux - Rte De La Cote St-Andre Pre Du Four

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier DP n° 0381741320024

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381741320024, accordée le 16 décembre 2013 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Cote St-Andre Pre Du Four, La Frette (38260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B43, B1580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B43 B1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Four

Territoire administratif

Commune
La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 266 m²
Total 251 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283812006
SIRET
28381200600023
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381741320024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Cote St-Andre Pre Du Four, La Frette (38260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381741320024, instruit par la commune de La Frette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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