Permis de construire Locaux N° 0381741220009

Permis de construire n° 0381741220009 à La Frette pour 152 m² de locaux, 158 Chem Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 0381741220009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381741220009, délivré le 14 février 2013 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 158 Chem Du Vercors.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1408, B1410. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1408 B1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 655 m²
Total 503 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 503 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 655 m²
dont Industrie 503 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 655 m²
Total locaux 503 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRETTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381741220009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Chem Du Vercors, à La Frette (38260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381741220009, déposé en mairie de La Frette.

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