Permis de construire n° 0381701520007 à Fontanil-Cornillon pour 8 400 m² de logement et locaux, rue du Palluel 38120 Le Fo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 0381701520007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381701520007, délivré le 22 février 2016 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Palluel 38120 Le Fo.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 logements, dont 6 logements individuels et 84 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 13 159 m², le programme représente 6 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 1 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 327, AD 346. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 886 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 514 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 384 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 130 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 886 m² | 6 886 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
| Total | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 84 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 42 | 18 | 10 | - | 90 |
| - | 22,2 % | 46,7 % | 20,0 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701520007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 29/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |