Permis de construire n° 0381701520003 à Fontanil-Cornillon pour 1 023 m² de logement, Rues Piardiere du Rafour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PC n° 0381701520003
Demandeur
ESPACE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381701520003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rues Piardiere du Rafour. Le projet est porté par ESPACE FONCIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 778 m², soit 102 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 218, AO 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 778 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 023 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 6 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 4 | 2 | - | 10 |
| - | 10,0 % | 30,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE FONCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voreppe. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ESPACE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485204002
- SIRET
- 48520400200011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de ESPACE FONCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 218, AO 219 à Fontanil-Cornillon (38120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.