Permis de construire n° 0381701520009 à Fontanil-Cornillon pour 6 946 m² de logement, route de Lyon 38120 Le Fon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 0381701520009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381701520009 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé route de Lyon 38120 Le Fon.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 88 logements, dont 20 logements individuels et 68 appartements neufs, après démolition des 3 878 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 88 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 6 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 378 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 65, AK 284, AK 264. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 878 m² existants et construit 6 946 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 878 m² à 6 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 946 m² | 6 946 m² |
| Locaux | 3 878 m² | 0 m² | 0 m² | 3 878 m² | 0 m² | -3 878 m² | 0 m² |
| Total | 3 878 m² | 6 946 m² | 0 m² | 3 878 m² | 0 m² | 3 068 m² | 6 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 68 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 36 | 38 | - | - | 88 |
| - | 15,9 % | 40,9 % | 43,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 88 logements sont déclarés en locatif social. 34 des 88 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 09/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |