Permis de construire Logement N° 0380612020012

Permis de construire n° 0380612020012 à La Buisse pour 163 m² de logement, Rte De Monteuil Lot. Le Domaine De Monteuil Lot N_1

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0380612020012

Demandeur

ESPACE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Monteuil Lot. Le Domaine De Monteuil Lot N_1, le permis de construire n° 0380612020012 a été délivré le 3 mars 2021 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ESPACE FONCIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE55P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à La Buisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE55P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Le Domaine De Monteuil Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE FONCIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485204002
SIRET
48520400200011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VOREPPE (38340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380612020012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Monteuil Lot. Le Domaine De Monteuil Lot N_1, à La Buisse (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE FONCIER et accordé le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380612020012, déposé en mairie de La Buisse.

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