Déclaration préalable n° 0381691910060 à Fontaine pour 3 469 m² de locaux, 14 rue Jean Pierre Timbaud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier DP n° 0381691910060
Demandeur
FSC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381691910060, accordée le 19 août 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue Jean Pierre Timbaud. FSC CONSEIL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 977 m², le programme représente 3 469 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 81, AR 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 469 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 469 m² parmi les 3 685 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 685 m² |
| Total | 3 685 m² | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 685 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 3 469 m² | -2 681 m² | 1 004 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FSC CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meylan. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FSC CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444107718
- SIRET
- 44410771800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de FSC CONSEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AR 81, AR 82 à Fontaine (38600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud à Fontaine (38600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Timbaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.