Permis de construire n° 0381691510017 à Fontaine pour 116 m² de locaux, 13 Rue Baptiste Marcet Zi De L'argentiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 0381691510017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Baptiste Marcet Zi De L'argentiere, le permis de construire n° 0381691510017 a été délivré le 30 juin 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L'argentiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 534 m² |
| Total | 418 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 534 m² |
| Total locaux | 418 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |