Permis de construire n° 0381621420007 à Faverges-de-la-Tour pour 100 m² de locaux, 2 Pl Des Ecoliers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 0381621420007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381621420007 a été délivré le 30 mars 2015 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Pl Des Ecoliers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C687, C1204. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVERGES-DE-LA-TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381621420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |