Déclaration préalable à Faverges-de-la-Tour pour 23 m² de locaux - 66 Rue De La Rolandiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier DP n° 0381621910018
Demandeur
COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0381621910018, accordée le 8 août 2019 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Rue De La Rolandiere, Faverges-de-la-Tour (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C691.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 105 m² |
| Total | 82 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801624
- SIRET
- 21380162400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAVERGES DE LA TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381621910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |