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Permis de construire Locaux N° 0381622110023

Permis de construire n° 0381622110023 à Faverges-de-la-Tour pour 96 m² de locaux, 225 Rue De La Rolandiere Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 225 Rue De La Rolandiere Grand Champ, à Faverges-de-la-Tour (38110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR et accordé le 29 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381622110023, déposé en mairie de Faverges-de-la-Tour.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 0381622110023

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381622110023 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé 225 Rue De La Rolandiere Grand Champ. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B308, B306, B305. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 305 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B308 B306 B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ

Territoires administratifs

Commune: Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	756 m²
Total	660 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	660 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	756 m²
Total locaux	660 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	756 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801624
SIRET: 21380162400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAVERGES DE LA TOUR (38110)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR

PC n°0381622410012 Terminé

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08 août 2019

PC n°0381621810002 Terminé

10 Place Des Ecoliers

Transformation sans extension

16 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381622110023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 225 Rue De La Rolandiere Grand Champ, à Faverges-de-la-Tour (38110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR et accordé le 29 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381622110023, déposé en mairie de Faverges-de-la-Tour.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faverges-de-la-Tour

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Faverges-de-la-Tour (38110)

Transformation avec extension

22 déc. 2021 181 m² SDP

PC n°0381622110020 Logement Commencé

Route Des Gorges

Faverges-de-la-Tour (38110)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 128 m² SDP

PC n°0381622110021 Logement Terminé

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Faverges-de-la-Tour (38110)

Nouvelle construction

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PC n°0381622210001 Logement Commencé

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349 Chemin Du Laca

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