Permis de construire n° 0381621220017 à Faverges-de-la-Tour pour 538 m² de locaux, Le Flavay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 0381621220017
Demandeur
GAEC DE CLOSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381621220017 porte sur un projet situé Le Flavay. GAEC DE CLOSEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B35. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Flavay
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CLOSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333881324
- SIRET
- 33388132400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FAVERGES-DE-LA-TOUR (38110)
Autres dossiers de GAEC DE CLOSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381621220017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |