Permis de construire Logement N° 0381621320007

Permis de construire n° 0381621320007 à Faverges-de-la-Tour pour 665 m² de logement, 370 Rue De La Rolandiere 3

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 0381621320007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381621320007 porte sur un projet situé 370 Rue De La Rolandiere 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1732, C1733, C1734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 296 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1732 C1733 C1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381621320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 370 Rue De La Rolandiere 3, à Faverges-de-la-Tour (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381621320007, déposé en mairie de Faverges-de-la-Tour.

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