Permis de construire Mixte N° 0381611610004

Permis de construire n° 0381611610004 à Faramans pour 2 029 m² de logement et locaux, 21 Chemin De La Porte Bleue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0381611610004

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chemin De La Porte Bleue, le permis de construire n° 0381611610004 a été délivré le 8 septembre 2016 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 058 m² d'habitation et 321 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE371, AE382, AE410. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 268 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/01/2018
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faramans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE371 AE382 AE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 157 m²
Locaux 650 m² 321 m² 650 m² 0 m² 650 m² 321 m² 971 m²
Total 749 m² 1 379 m² 650 m² 0 m² 650 m² 1 379 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 321 m² 650 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total locaux 650 m² 321 m² 650 m² 0 m² 650 m² 321 m² 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381611610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Chemin De La Porte Bleue, à Faramans (38260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 058 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381611610004, déposé en mairie de Faramans.

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