Permis de construire n° 0381611610002 à Faramans pour 156 m² de logement, 581 Chem De La Combe Ronjoz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 mai 2016
Dossier PC n° 0381611610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381611610002 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016, pour un projet situé 581 Chem De La Combe Ronjoz.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI749. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381611610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 26/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |